Chères et chers ami-e-s,
L'Existrans avait lieu ce 1er octobre, dans sa 15ème édition.
Martine Billard, députée de Paris, co-présidente du Parti de Gauche, a déposé une question écrite (n°119474, publiée au Journal officiel du 11 octobre 2011) au ministre de la justice et des libertés, pour l'interpeller sur l'une des revendications de la marche : les modalités de changement de genre enregistré à l'état-civil. Elle lui demande la mise en conformité avec la résolution n°1728 (29 avril 2010) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui condamne l'obligation d'opération et de stérilisation faite aux personnes transgenres pour l'obtention de documents officiels reflétant leur identité de genre. La question écrite fait aussi référence à la résolution commune du Parlement européen qui a été enrichie, sur les questions trans notamment par des amendements du groupe de la GUE (où siègent les eurodéputé-e-s du Front de Gauche).
Je ne sais si le Gouvernement actuel a encore beaucoup de mois à vivre mais il lui reste toutefois le temps de répondre à al question écrite avant la fin de la législature.
Ci-dessous : le texte de la question écrite, accessible sur le site de l'Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119474QE.htm
Amitiés,
Jean-Charles Lallemand
pour la commission "genres, sexualités, LGBT" du Parti de Gauche
Chères et chers ami-e-s,
L'Existrans avait lieu ce 1er octobre, dans sa 15ème édition.
Martine Billard, députée de Paris, co-présidente du Parti de Gauche, a déposé une question écrite (n°119474, publiée au Journal officiel du 11 octobre 2011) au ministre de la justice et des libertés, pour l'interpeller sur l'une des revendications de la marche : les modalités de changement de genre enregistré à l'état-civil. Elle lui demande la mise en conformité avec la résolution n°1728 (29 avril 2010) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui condamne l'obligation d'opération et de stérilisation faite aux personnes transgenres pour l'obtention de documents officiels reflétant leur identité de genre. La question écrite fait aussi référence à la résolution commune du Parlement européen qui a été enrichie, sur les questions trans notamment par des amendements du groupe de la GUE (où siègent les eurodéputé-e-s du Front de Gauche).
Je ne sais si le Gouvernement actuel a encore beaucoup de mois à vivre mais il lui reste toutefois le temps de répondre à al question écrite avant la fin de la législature.
Ci-dessous : le texte de la question écrite, accessible sur le site de l'Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119474QE.htm
Amitiés,
Jean-Charles Lallemand
pour la commission "genres, sexualités, LGBT" du Parti de Gauche
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